La voiture de société est un avantage en nature bien entré dans les mœurs. Chaque travailleur connaît cet avantage et en comprend également la plus-value. Les candidats demandent souvent s'il est possible de disposer immédiatement ou à terme d'une voiture de société. Il en va de même pour les chèques-repas. Cette forme de rétribution est également bien connue de la plupart des travailleurs. Tout le monde la connaît et y a recours.
L'assurance-groupe est en revanche un avantage volontiers sous-estimé. De quoi s'agit-il exactement ? L'affiliation à celle-ci offre-t-elle effectivement un avantage au travailleur? Disons que, dans ce cas, l'adage "on n'aime que ce qu'on connaît" a certainement un sens.
Bien que d'innombrables travailleurs en Belgique bénéficient déjà de cet avantage, ils sont nombreux à se poser des questions à ce sujet. A quoi cela vous sert-il que votre employeur verse chaque mois 120 euros, par exemple, dans votre assurance-groupe?
Gros plan sur l'assurance-groupe
L'assurance-groupe n'est rien d'autre qu'une forme d'assurance (ou de fonds) dans laquelle vous constituez, au fil des ans, un capital que vous pourrez prélever à l'âge de la pension. Dans les grandes lignes, il existe deux types de contrats d'assurance-groupe : d'une part, le "plan objectif à atteindre" et, d'autre part, le "plan cotisation fixe".
Plan objectif à atteindre: Un plan "objectif à atteindre" part du principe qu'à l'âge de la pension, un capital vous sera versé suivant une formule fixe (ledit objectif à atteindre). Il peut par exemple s'agir de x % de votre dernier salaire annuel brut, multiplié par un facteur déterminé. Votre employeur versera chaque année une prime calculée par la compagnie d'assurances, afin de garantir ce capital final.
Plan cotisation fixe: Un plan "cotisation fixe" part du principe qu'à l'âge de la pension, un montant composé des cotisations qui ont été versées dans l'assurance-groupe vous sera versé. Ces cotisations constituent généralement un pourcentage "fixe" (d'où le nom) déterminé de votre salaire annuel brut (par exemple 5% de votre salaire annuel brut de base).
La plupart des plans sont du deuxième type, des plans cotisation fixe. Vous vous demandez bien entendu où réside l'avantage?
Avantage de l'assurance-groupe
En tant que travailleur, vous ne devez aucune cotisation de sécurité sociale
Etant donné que les montants versés dans l'assurance-groupe ne sont pas considérés comme un salaire, soumis aux cotisations de sécurité sociale normales, votre employeur ne doit retenir aucune cotisation sociale à hauteur de 13,07%. En tant que travailleur, vous ne payez dès lors aucune cotisation de sécurité sociale sur les primes qui sont versées dans l'assurance-groupe en votre faveur par votre employeur. Avec ces primes, vous constituez un capital dans l'assurance-groupe dont vous êtes le seul propriétaire.
Si votre employeur souhaitait vous payer un salaire de 100 euros, vous ne recevriez qu'un salaire net imposable de 86,93 euros, sur lequel vous devriez par ailleurs payer des impôts à un taux progressif moyen d'environ 30 à 40% ou, dans le pire des cas, de 50% (en fonction de votre situation personnelle). Vous n'en conserveriez dès lors qu'un montant variant entre 50 et 60 euros.
Une prime de 100 euros versée dans l'assurance-groupe équivaut en revanche à un montant de 100 euros en votre faveur dans l'assurance-groupe.
Régime fiscal favorable
Comme on l'a dit, après déduction des cotisations de sécurité sociale sur votre salaire, vous devrez de plus payer des impôts à un taux progressif variant entre 30 et 40%, avec un maximum de 50% pour les revenus les plus élevés.
Les primes versées dans l'assurance-groupe, sans retenues, fructifient avec le temps (à un taux fixe garanti de 3,25 ou plus par exemple, en fonction du régime applicable). De plus, si vous ne prélevez le capital constitué dans cette assurance-groupe qu'à votre 60e anniversaire, vous ne paierez pas 30, 40 ou 50% d'impôts, mais seulement 16,5%, à majorer de votre taxe communale, pour un impôt final d'environ 17,5% au maximum.
Faites le calcul vous-même: un salaire supplémentaire de 100 euros vous rapporte environ 50 euros. Une prime de 100 euros rapporte non seulement des intérêts, mais est aussi bien moins taxée en fin de parcours. Un capital de 10.000 euros signifie un capital final net d'environ 8.250 euros. Un capital de 100.000 euros vous donne un capital final de + 82.250 euros net.
Couverture décès supplémentaire
En outre, ces plans contiennent souvent une couverture en cas de décès prématuré. Elle garantit à votre famille un appui financier supplémentaire s'il vous arrive quelque chose.
Votre pension, un souci pour plus tard?
Si vous ne comprenez toujours pas l'utilité d'un tel avantage salarial, il serait peut-être intéressant de réfléchir à votre pension légale. Bien que pour la plupart d'entre nous ce soit une perspective encore bien lointaine, vous devez être conscient de ce qu'à votre départ à la retraite, vous serez probablement confronté à une baisse importante de vos revenus. Du jour au lendemain, il vous faudra vous contenter de votre pension légale en lieu et place de votre salaire net légal.
Votre pension (comme c'est le cas à l'heure actuelle) de travailleur chef de famille ne dépassera probablement pas 1.500 euros dans les conditions optimales, à savoir si vous avez travaillé 45 ans. Supposons que vous ayez étudié jusqu'à 23 ans et que vous souhaitiez prendre votre retraite à 65 ans au plus tard, cela signifie que vous n'aurez été actif que 42 ans, si bien que vous n'arriverez pas même au montant susmentionné.
Un petit complément à cette pension légale n'est donc pas un luxe, mais au contraire un placement sensé pour assurer la paix de vos vieux jours. C'est justement l'objectif de l'assurance-groupe.
A savoir
Vous vous demandez peut-être quelle est l'utilité de s'affilier à l'assurance-groupe de votre employeur s'il vous renvoie après quelques années. Ces quelques années de cotisations payées à une assurance-groupe feront-elles une différence?
Eh bien, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires vous donne expressément le choix entre, pour résumer, trois possibilités en cas de renvoi ou de démission:
1. soit laisser les réserves constituées dans le plan pour les prélever à votre 65e anniversaire à un régime fiscal favorable;
2. soit faire transférer les réserves constituées vers votre nouvel employeur, où ce capital continuera d'être alimenté conformément aux conditions du plan en vigueur auprès de votre ancien employeur,
3. soit poursuivre le plan vous-même, auprès de l'assureur actuel ou d'un autre.
Pour ceux d'entre nous pour qui la conclusion d'une assurance-vie s'est avérée plus difficile pour d'éventuelles raisons d'ordre médical, la loi relative aux pensions complémentaires offre une garantie supplémentaire, puisque l'assureur ne peut faire dépendre l'affiliation à l'assurance-groupe d'un examen médical préalable.
Conclusion
Bien que l'assurance-groupe soit souvent un avantage extralégal moins apprécié, il faut être conscient de sa valeur à long terme. Une voiture de société ou des chèques-repas offrent un avantage immédiat, dont nous éprouvons la valeur dans la vie quotidienne. L'assurance-groupe n'est pas un avantage de ce type, mais est tout aussi intéressant, à long terme.
© 2006 Filip Corveleyn
Avocat en droit social et droit du travail
Cet article ne tient pas lieu d'avis juridique. Il a seulement pour but de clarifier certains thèmes juridiques, sans pouvoir apporter des informations juridiques complètes en la matière. L'auteur écrit cet article en son nom propre, mais n'est pas responsable de l'usage qui en sera fait en dehors du but en vue duquel il a été écrit, à savoir la communication d'informations de base.
Source: http://www.stepstone.be/
